Conditions générales de vente
Celles qui suivent s’appliquent à toutes les prestations de service de ce site.
ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire.
Les services suivants sont proposés par le prestataire : accompagnements en naturopathie en présentiel ou à distance ainsi que des séances de yoga en présentiel ou à distance en visio-conférence.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.celineserenite.fr et prévaudront sur tout autre document.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation. Lorsque la réservation est effective sur le site www.celineserenite.fr, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine alors votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa réservation. L’achat et la réservation valent acceptation des CGV. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande et seront disponibles sur le site www.celineserenite.fr
Céline BORTOLOTTI propose des consultations et suivis d’accompagnement en naturopathie, des thèmes complets en numérologie, et des séances de yoga (en distanciel ou en présentiel).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire.
Les services suivants sont proposés par le prestataire : accompagnements en naturopathie en présentiel ou à distance ainsi que des séances de yoga en présentiel ou à distance en visio-conférence.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.celineserenite.fr et prévaudront sur tout autre document.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation. Lorsque la réservation est effective sur le site www.celineserenite.fr, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine alors votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa réservation. L’achat et la réservation valent acceptation des CGV. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande et seront disponibles sur le site www.celineserenite.fr
Céline BORTOLOTTI propose des consultations et suivis d’accompagnement en naturopathie, des thèmes complets en numérologie, et des séances de yoga (en distanciel ou en présentiel).
Le prestataire est :
Société EURL : Céline SERENITE
Dirigeant : Céline BORTOLOTTI
inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : 92234350400010/ Code APE : 9609Z
et dont les activités sont le conseil en naturopathie, la numérologie et l'enseignement du yoga.
Nom commercial : Céline Sérénité
Nom de domaine : https://celineserenite.fr
Courriel : serenite.celine@gmail.com
Assurance Responsabilité civile Professionnelle : MEDINAT
Attestation obtenue (intitulés exactes du titre inscrit sur le certificat de la formation professionnelle): « Conseiller en naturopathie » - chez ADNR formations (ADNR est un organisme de formations pour adultes déclaré auprès de l’état sous le numéro : 11 75 54980 75 auprès du préfet de région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Son numéro de norme qualité DataDock est le n°0025523 )
Certifications obtenues en Numérologie Stratégique® signées et délivrées par Lydie CASTELLS, fondatrice de l'ICERNS
Société EURL : Céline SERENITE
Dirigeant : Céline BORTOLOTTI
inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : 92234350400010/ Code APE : 9609Z
et dont les activités sont le conseil en naturopathie, la numérologie et l'enseignement du yoga.
Nom commercial : Céline Sérénité
Nom de domaine : https://celineserenite.fr
Courriel : serenite.celine@gmail.com
Assurance Responsabilité civile Professionnelle : MEDINAT
Attestation obtenue (intitulés exactes du titre inscrit sur le certificat de la formation professionnelle): « Conseiller en naturopathie » - chez ADNR formations (ADNR est un organisme de formations pour adultes déclaré auprès de l’état sous le numéro : 11 75 54980 75 auprès du préfet de région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Son numéro de norme qualité DataDock est le n°0025523 )
Certifications obtenues en Numérologie Stratégique® signées et délivrées par Lydie CASTELLS, fondatrice de l'ICERNS
ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET COMMANDE
Lorsque vous réservez votre consultation, votre suivi d’accompagnement en naturopathie, votre thème en numérologie, votre cours de yoga, ou votre évènement en ligne sur le site www.celineserenite.fr
Vous devez :
Choisir la prestation en cliquant sur « Prendre rdv » qui vous renverra sur le formulaire contact, ou bien directement par mail.
Remplir les champs suivants dans le formulaire « contact » : nom, prénom, mail, l’objet et le message.
La validation de la réservation par mail / confirmation de RDV vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement est disponible par carte bancaire via un lien de paiement envoyé par Céline BORTOLOTTI. Le paiement par virement est également possible (envoi du RIB par email). En ce qui concerne le présentiel, le paiement est possible par carte bancaire ou par virement également.
Si le RDV est à distance, vous recevrez le lien de connexion pour le rendez-vous en ligne.
Par commande/réservation, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu et indiqué sur la prestation. Toute commande/réservation parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Vous devez :
Choisir la prestation en cliquant sur « Prendre rdv » qui vous renverra sur le formulaire contact, ou bien directement par mail.
Remplir les champs suivants dans le formulaire « contact » : nom, prénom, mail, l’objet et le message.
La validation de la réservation par mail / confirmation de RDV vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement est disponible par carte bancaire via un lien de paiement envoyé par Céline BORTOLOTTI. Le paiement par virement est également possible (envoi du RIB par email). En ce qui concerne le présentiel, le paiement est possible par carte bancaire ou par virement également.
Si le RDV est à distance, vous recevrez le lien de connexion pour le rendez-vous en ligne.
Par commande/réservation, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu et indiqué sur la prestation. Toute commande/réservation parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS, MODALITES DE PAIEMENT ET TARIFS
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.celineserenite.fr
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (Soumis à la TVA).
Les prix sont fermes et définitifs. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre réservation. Les règlements peuvent s’effectuer en carte bancaire ou virement.
Céline BORTOLOTTI se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet www.celineserenite.fr ou encore par tout autre moyen choisi par Céline BORTOLOTTI, notamment les réseaux sociaux (via instagram).
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation en présentiel, ou est exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire, ou virement pour une prestation à distance. Le paiement est sécurisé via Settle by PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Si toutefois, vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire.
Dès réception du paiement de la séance, Céline BORTOLOTTI s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, si cela n’a pas encore été fait en amont, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer une date et heure et d’informer le client de toutes les modalités liées au RDV.
Le paiement se fait en amont d’une prestation à distance, le règlement doit être reçu avant toute consultation, thème en numérologie ou cours de yoga.
Un paiement peut être réglé en deux fois en numérologie selon les prestations proposées, ainsi que sur le pack 3 séances en naturopathie à la condition que le rendez vous ait lieu une fois les deux paiements effectués. Une facture est établie par Céline BORTOLOTTI pour chaque prestation, et sera remise au client, uniquement sur demande. La facture peut être envoyée une fois le paiement reçu, ou après la consultation, le thème, l’évènement ou le cours de yoga. L’ensemble de mes prestations et des tarifs associés sont disponibles sur le site, dans l’onglet prévu à cet effet.
Prestations Yoga et Ateliers : Les prestations de groupe en yoga proposés sur mon site ou sur mes réseaux de communication, ainsi que les ateliers en présentiel que j'organise sont à régler avant l'événement. Le client peut régler quand il le souhaite en amont de l'événement pour réserver sa place, mais aucun remboursement ne sera effectué ensuite en cas d'annulation pour des raisons de logistique et d'organisation. Ces prestations n'incluent pas le droit de rétractation des 14 jours.
Consultations en naturopathie : Je m’engage à donner mon maximum sur chaque prestation mais je ne suis soumise à aucune obligation de résultat. Le client devra obligatoirement consulter son médecin et suivre son traitement médical. Le temps de la séance n’est pas nominatif et dépendra de la prestation choisie.
Aucun remboursement ne pourra être exigé post consultation.
Concernant le pack 3 séances, qui représente une prise en charge complète et un suivi, le consultant pourra s'il le souhaite interrompre le suivi et ne pas honorer les séances de suivi, mais aucun remboursement ne pourra être exigé après le délai de rétractation des 14 jours qui suivent le paiement initial.
La naturopathie n’intervient qu’en complément de la médecine traditionnelle et ne doit en aucun cas la remplacer.
Les prix sont fermes et définitifs. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre réservation. Les règlements peuvent s’effectuer en carte bancaire ou virement.
Céline BORTOLOTTI se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet www.celineserenite.fr ou encore par tout autre moyen choisi par Céline BORTOLOTTI, notamment les réseaux sociaux (via instagram).
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation en présentiel, ou est exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire, ou virement pour une prestation à distance. Le paiement est sécurisé via Settle by PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Si toutefois, vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire.
Dès réception du paiement de la séance, Céline BORTOLOTTI s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, si cela n’a pas encore été fait en amont, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer une date et heure et d’informer le client de toutes les modalités liées au RDV.
Le paiement se fait en amont d’une prestation à distance, le règlement doit être reçu avant toute consultation, thème en numérologie ou cours de yoga.
Un paiement peut être réglé en deux fois en numérologie selon les prestations proposées, ainsi que sur le pack 3 séances en naturopathie à la condition que le rendez vous ait lieu une fois les deux paiements effectués. Une facture est établie par Céline BORTOLOTTI pour chaque prestation, et sera remise au client, uniquement sur demande. La facture peut être envoyée une fois le paiement reçu, ou après la consultation, le thème, l’évènement ou le cours de yoga. L’ensemble de mes prestations et des tarifs associés sont disponibles sur le site, dans l’onglet prévu à cet effet.
Prestations Yoga et Ateliers : Les prestations de groupe en yoga proposés sur mon site ou sur mes réseaux de communication, ainsi que les ateliers en présentiel que j'organise sont à régler avant l'événement. Le client peut régler quand il le souhaite en amont de l'événement pour réserver sa place, mais aucun remboursement ne sera effectué ensuite en cas d'annulation pour des raisons de logistique et d'organisation. Ces prestations n'incluent pas le droit de rétractation des 14 jours.
Consultations en naturopathie : Je m’engage à donner mon maximum sur chaque prestation mais je ne suis soumise à aucune obligation de résultat. Le client devra obligatoirement consulter son médecin et suivre son traitement médical. Le temps de la séance n’est pas nominatif et dépendra de la prestation choisie.
Aucun remboursement ne pourra être exigé post consultation.
Concernant le pack 3 séances, qui représente une prise en charge complète et un suivi, le consultant pourra s'il le souhaite interrompre le suivi et ne pas honorer les séances de suivi, mais aucun remboursement ne pourra être exigé après le délai de rétractation des 14 jours qui suivent le paiement initial.
La naturopathie n’intervient qu’en complément de la médecine traditionnelle et ne doit en aucun cas la remplacer.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées si elles ont été versées.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de refuser un rendez-vous si le client a déjà annulé 2 fois de suite son rendez-vous ultérieurement.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées si elles ont été versées.
Céline BORTOLOTTI se réserve le droit de refuser un rendez-vous si le client a déjà annulé 2 fois de suite son rendez-vous ultérieurement.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 14 jours maximum après la passation de la commande/réservation en envoyant un formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 à renvoyer par mail à Céline BORTOLOTTI : serenite.celine@gmail.com
Annulation de la commande après le délai de rétractation : Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Dans ce cas, la consultation de Naturopathie ou l’évènement en ligne s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 14 jours maximum après la passation de la commande/réservation en envoyant un formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 à renvoyer par mail à Céline BORTOLOTTI : serenite.celine@gmail.com
Annulation de la commande après le délai de rétractation : Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Dans ce cas, la consultation de Naturopathie ou l’évènement en ligne s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Dans le cadre d’une consultation en naturopathie, d’une séance de suivi, d'une prestation en numérologie, ou encore d’un cours de yoga, un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Céline BORTOLOTTI par mail à l’adresse suivante serenite.celine@gmail.com
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non venue au RDV), la consultation en naturopathie ou la prestation en numérologie est due et aucun remboursement ne sera possible.
Concernant une séance de yoga en présentiel ou en distanciel, en cas d’annulation de la part du client moins de 24h avant (ou de non venue à la séance), le cours de yoga est du et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Céline BORTOLOTTI, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Toute rétractation formulée dans les délais mentionnés ci-dessus fera l'objet d'un remboursement des sommes déjà versées par le Client par le même moyen de paiement qui a servi à l'achat. Le remboursement d'une rétractation formulée en dehors de ces délais sera étudiée à discrétion du Vendeur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Céline BORTOLOTTI n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Céline BORTOLOTTI ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs demandé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Céline BORTOLOTTI. Céline BORTOLOTTI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs ou contenus sur le site internet www.celineserenite.fr et les réseaux sociaux associés (instagram), demeurent la propriété exclusive de Céline BORTOLOTTI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins, photographies et doivent lui être rendus à sa demande. Ils ne sont pas libres de droit.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Céline BORTOLOTTI et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu (messages dans le formulaire contact) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Dans ce cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.
Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Pour les consultations en ligne, les évènements en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Céline BORTOLOTTI et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu (messages dans le formulaire contact) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Dans ce cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.
Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Pour les consultations en ligne, les évènements en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux français seuls compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile en Haute-Savoie, pour Céline BORTOLOTTI.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux français seuls compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile en Haute-Savoie, pour Céline BORTOLOTTI.
ARTICLE 11 : LANGUE DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 : MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes : Médiateur de la consommation, AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, saisine@mediationconso-ame.com.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation, d’un évènement en ligne ou d'un cours de yoga, ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Céline BORTOLOTTI.
Les transactions bancaires sont sécurisées.
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– contact : lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, lui est demandé son nom et son adresse email.
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
–accès et utilisation du site web& par l’utilisateur
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers:
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
–si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
–si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à ’adresse suivante : serenite.celine@gmail.com
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
– Le droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Évolution de la présente clause :
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation, d’un évènement en ligne ou d'un cours de yoga, ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Céline BORTOLOTTI.
Les transactions bancaires sont sécurisées.
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– contact : lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, lui est demandé son nom et son adresse email.
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
–accès et utilisation du site web& par l’utilisateur
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers:
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
–si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
–si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à ’adresse suivante : serenite.celine@gmail.com
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
– Le droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Évolution de la présente clause :
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.